Conditions générales du commerce électronique de produits alimentaires sur www.siciliaagrumi.it
Art1 : Définitions : - Conditions générales de vente : les présentes conditions générales de vente ; - Vendeur : Sicilia Agrumi SRLS, dont le siège social est situé à Ardeatine n.40, - P.Iva 02028110894 - Site : la plateforme web www.siciliaagrumi.it appartenant à Sicilia Agrumi SRLS, à travers laquelle le service est offert ; - Produit(s) : les produits agricoles vendus par Sicilia Agrumi sur sa propre plateforme web, www.siciliaagrumi.
it ; - Acheteurs : toute personne qui, en accédant au site, achète en ligne les produits agrumicoles ; - Consommateur : toute personne considérée comme l’utilisateur final du produit au sens du D. Lgs : 206/2005, qui achète le produit à des fins personnelles ; - Acheteur professionnel : toute personne qui n’est pas l’utilisateur final du produit ; - Service : vente en ligne de fruits et légumes et de produits typiques.
A rt. 2 : Généralités et politique commerciale de l’entreprise 2.1.
Sicilia Agrumi a longtemps commercialisé son produit de manière traditionnelle, en le vendant à des grossistes de la région, mais depuis deux ans, elle a décidé de s’adresser directement au consommateur, en supprimant les étapes de la grande distribution organisée. L’achat d’un produit frais comme le nôtre est désormais facilité ; le client peut commander le produit désiré sur notre sitewww.siciliaagrumi.it. Art. 3 : Champ d’application 3.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux acheteurs qui effectuent des achats via le site www.siciliaagrumi.it, qu’ils soient consommateurs finaux ou acheteurs professionnels.3.2. En passant commande, l’acheteur confirme avoir lu attentivement et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente et demande à la société de procéder à leur exécution.
A rt. 4 : Objet du contrat et service 4.1. Par le biais du site web www.siciliaagrumi.it, l’entreprise offre un service de vente en ligne de fruits et légumes et de produits typiques.
4.2 Les caractéristiques essentielles des produits sont expliquées dans la description web au moment de l’achat.4.3. L’acheteur est conscient que le produit acheté est une denrée alimentaire et, en tant que telle, soumise à l’influence de la saisonnalité, du milieu ambiant, du mode de conservation et de la date de péremption. L’acheteur est donc conscient que le goût, la consistance, la couleur et, en général, les caractéristiques du produit acheté peuvent changer d’un envoi à l’autre, même s’il s’agit du même produit.
A rt. 5 : Conclusion du contrat 5.1. Le contrat d’achat du produit est considéré comme définitivement conclu lorsque l’acheteur - consommateur final - complète et mène à bien la procédure d’achat en ligne, en envoyant la commande.5.2. Nonobstant ce qui précède, l’obligation de la société de livrer le produit est subordonnée au paiement préalable de la commande par l’acheteur.5.3. La société a le droit, à sa discrétion, de conserver des copies des commandes reçues de la manière et dans les conditions qu’elle juge les plus appropriées.5.4. Étant donné que les modalités d’achat des produits par l’acheteur professionnel seront déterminées au fur et à mesure, par le biais de communications spécifiques avec le vendeur, le contrat d’achat des produits avec les acheteurs professionnels ne sera conclu qu’avec l’accord définitif des parties, par courrier électronique ou par confirmation écrite de la commande.
Art. 6 :
Prix et paiement 6.1.
Tous les prix indiqués sur le site web sont en euros (€) et incluent la TVA et les frais de transport. 6.2. Les frais d’expédition sont inclus dans le prix. Les marchandises sont expédiées par courrier express.
Les commandes passées le samedi sont expédiées le lundi. 6.3.
Le client peut payer par paypal/carte de crédit, carte de crédit via le circuit stripe, en plusieurs fois avec Scalapay, virement bancaire ou contre remboursement (+5 euros). 6.4. « Si vous achetez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et vous payez en 3 fois. Vous reconnaissez que les versements seront cédés à Incremento SPV S.r.l., aux parties liées et à leurs cessionnaires, et que vous autorisez cette cession. » Le paiement du prix d’achat est dû au moment de la commande ou à la livraison par contre-remboursement.Le mode de paiement sera choisi au moment de l’achat, selon la procédure de finalisation de la commande indiquée sur www.siciliaagrumi.it. i) Les cartes de crédit acceptées sont Mastercard, Visa et Paypal). Le produit ne sera expédié qu’après le paiement par l’acheteur de la somme due, selon les modalités indiquées sur le site www.siciliaagrumi.it et précisées dans les présentes.Toutes les informations fiscales et bancaires seront utilisées par la société dans le seul but de compléter les procédures relatives à l’achat, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler à la police la commission de fraudes, de tout type ou de toute nature, sur le site www.siciliaagrumi.it.
A rt. 7 : Modalités d’achat L’achat de produits en vente en ligne sur le site www.siciliaagrumi.it doit se faire obligatoirement en suivant la procédure indiquée par la plate-forme, qui comprend les étapes suivantes
a) inscription (non obligatoire) b) choix du produit souhaité c) ajout au panier d) passage à la caisse e) sélection du mode de paiement L’acheteur est conscient que tout autre type de procédure, ou la conclusion partielle et non définitive de celle-ci, ne détermine pas la conclusion du contrat ; seule l’exécution correcte et complète de la procédure d’achat, telle qu’elle est prévue par le site www.siciliaagrumi.it, oblige le vendeur à livrer les produits achetés.
A rt. 8 : Déclarations de l’acheteur L’acheteur (consommateur final et/ou acheteur professionnel), déclare être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire pour signer un contrat ayant force de loi entre les parties et que les informations fournies au moment de la commande sont vraies, à jour, exactes et suffisantes pour que la commande soit traitée. L’entreprise n’est pas responsable des effets secondaires causés par des intolérances ou des allergies liées aux produits vendus lorsque celles-ci n’ont pas été déclarées par le consommateur au moment de l’achat.
Art. 9 : Livraison des produits et risques 9.1. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur.
En aucun cas le vendeur ne livrera les produits à des destinations et/ou des destinataires autres que ceux indiqués lors de la commande, sauf accord avec l’acheteur, dans le cas où nous aurions choisi l’option « expédier à une adresse différente » et uniquement en fonction des services offerts par le transporteur pour faciliter la livraison. 9.2.
Après le paiement de la commande, l’acheteur sera informé de la date de la commande et du code d’expédition. 9.3. Afin de garantir le meilleur service possible, Sicilia Agrumi s’engage à livrer les achats dans un délai maximum de 48/72 heures à compter du jour de l’expédition, toujours en fonction des horaires du transporteur par zone. Les conditions sont purement indicatives et ne constituent pas une condition essentielle ou un terme impératif du contrat conclu. L’acheteur ne peut donc en aucun cas résilier le contrat si la livraison a lieu à une date différente de celle indiquée dans la confirmation de commande. 9.4. Il est de la seule responsabilité de l’acheteur de vérifier l’adresse de livraison indiquée. La société se réserve le droit de facturer à l’acheteur les éventuels frais supplémentaires dus à des changements d’adresse de livraison qui n’auraient pas été communiqués en temps utile. 9.5. Si l’acheteur refuse de recevoir ou, pour quelque raison que ce soit, ne reçoit pas la livraison du produit conformément aux dispositions des présentes conditions générales de vente, tous les risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits sont à la charge exclusive de l’acheteur. En tout état de cause, le prix payé pour la commande ne sera pas remboursé.
En cas de non-livraison, la société peut : a) effectuer la livraison par tout autre moyen que le moyen standard jugé approprié ; b) laisser les produits en stock, moyennant notification à l’acheteur.
A rt. 10 : Exclusion du droit de rétractation 10.1 Tout droit de rétractation est exclu, conformément à la loi.Art. 11 : Droits des tiers
11.1.
Dans le cas de la vente de produits à des entités professionnelles (par exemple, des restaurants, des supermarchés, des bars, d’autres commerces de détail), l’acheteur doit indemniser la société de toute responsabilité, de toute réclamation et de tout coût qu’elle peut encourir ou subir en conséquence de toute activité qui entraîne une violation ou une prétendue violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
11.2. À cette fin, la société ne peut être tenue responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle, des droits d’auteur, des modèles déposés, des marques ou d’autres droits de tiers causée par l’acheteur.
11.3. L’achat des produits n’implique en aucun cas la cession par le vendeur ou les fabricants de droits attribuables aux marques ou à tout autre signe ou indication distinctif du produit acheté. Art. 12 : Garantie
12.1. Toutes les descriptions, illustrations, représentations, détails, dimensions, données de performance et autres informations disponibles sur le site doivent être comprises comme des illustrations de nature générale des produits et ne représentent en aucun cas une garantie ou une déclaration de conformité des produits avec celles-ci. Art. 13 : Communications
13.1. Toute communication ou notification relative à ces conditions doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante :Sicilia Agrumi SRLS, via Ardeatine, 40 - 96010 Solarino (SR) 13.2. La dernière adresse ou le dernier contact communiqué par l’acheteur sera l’adresse à laquelle les communications prescrites par la loi applicable en matière de procédure judiciaire seront adressées par le vendeur, avant l’élection de domicile auprès de l’avocat constitué.
13.3. Sauf dans les cas prévus ci-dessus en ce qui concerne l’annulation des commandes des consommateurs, ces communications ou avis (s’ils sont dûment adressés) sont réputés reçus : a) au moment de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception ; b) au moment et à la date de la confirmation de la réception et de l’ouverture de l’e-mail par le destinataire.
A rt. 14 Politique de confidentialité et traitement des données personnelles Veuillez vous référer à la section Politique de confidentialité de ce site www.siciliaagrumi.itArt. 15 Droit applicable 15.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le décret législatif 206/2005 relatif à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et par le décret législatif 9.4.2003, n. 70, transposant la directive européenne sur le commerce électronique n. 2001/31/CE, ainsi que par toute autre loi et réglementation applicable, la « loi applicable ».
A rt. 16 Tribunal compétent Conformément à la loi, pour les litiges liés à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, entre l’entreprise et le consommateur final, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur et de ses organes de médiation, comme prévu par la loi applicable.Pour les litiges avec les acheteurs professionnels, le tribunal de Syracuse est compétent.
Art. 17 : Inscription à la newsletter et consentement au marketing
17.1. En passant une commande sur le site www.siciliaagrumi.it, l’acheteur accepte automatiquement d’être inscrit sur une liste de diffusion pour recevoir des newsletters contenant des communications promotionnelles, des offres et des mises à jour sur les produits disponibles.
17.2. L’acheteur peut à tout moment demander à être retiré de cette liste en utilisant le lien prévu à cet effet en bas des e-mails reçus ou en contactant l’entreprise via les coordonnées indiquées dans la section « Communications ».
17.3. Les données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection de la vie privée et le traitement des données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter la section « Politique de confidentialité ».
Art. 18 : Expédition
18.1. La livraison est gratuite en Italie pour les commandes supérieures à 59,90 € et pour les clients qui achètent au moins une caisse fixe ou mixte, sauf indication contraire explicite lors de l’achat.
18.2. Pour les expéditions à l’étranger, il est conseillé aux acheteurs de consulter la page dédiée aux modes d’expédition, disponible sur le site www.siciliaagrumi.it, pour connaître les conditions spécifiques et les coûts correspondants.
18.3. Les expéditions sont généralement effectuées au début de la semaine (lundi et mardi) ou le vendredi et samedi, en fonction des délais de récolte des agrumes et de l’organisation logistique. Pour connaître la date exacte de l’expédition, il est recommandé de se référer au compte à rebours affiché sur la page principale du site.
18.4. Sicilia Agrumi s’engage à garantir des expéditions ponctuelles mais ne peut être tenue responsable des éventuels retards dus à des cas de force majeure ou à des dysfonctionnements du transporteur.